Index de l'égalité professionnelle : calcul, publication et sanctions

Qui doit publier l'index ?

Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés. L'index est publié chaque année au plus tard le 1er mars, de manière visible et lisible sur le site internet de l'entreprise, avec la note globale et le résultat de chaque indicateur. Les indicateurs sont aussi publiés sur le site du ministère du Travail.

Quels sont les indicateurs ?

Le nombre d'indicateurs dépend de l'effectif.

• Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 40 points.
• Écart de taux d'augmentations individuelles : 20 points (plus de 250 salariés), ou 35 points pour l'indicateur unique augmentations et promotions (50 à 250 salariés).
• Écart de taux de promotions : 15 points (plus de 250 salariés seulement).
• Part des salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15 points.
• Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10 points.

Que se passe-t-il si la note est basse ?

Sous 75 points, l'entreprise doit définir des mesures de correction, et le cas échéant de rattrapage salarial, pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Sous 85 points, elle doit fixer et publier des objectifs de progression pour chaque indicateur où elle n'a pas la note maximale.

Une pénalité peut atteindre 1 % de la masse salariale : en l'absence de publication, en l'absence de mesures de correction sous 75 points, ou si la note reste sous 75 points au terme du délai de 3 ans.

Quel lien avec la directive européenne sur la transparence salariale ?

La directive (UE) 2023/970 impose un rapport sur les écarts de rémunération plus détaillé, par catégorie de travail de valeur égale, et une évaluation conjointe avec les représentants du personnel quand un écart de 5 % n'est pas justifié. Sa transposition en droit français doit faire évoluer l'index actuel. Voir notre page transparence salariale.

Comment Gongin calcule l'index ?

Gongin calcule l'index à partir des salaires, des révisions et des absences déjà présents dans les dossiers : les retours de congé de maternité viennent du module Congés, la catégorie socioprofessionnelle de la classification. L'index est relu, publié, puis figé. Les écarts par catégorie de valeur égale se suivent toute l'année dans le module Rémunération.